Document parlementaire 26K0004-1919-1920

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur le budget général de 1920 et autorisant la perception des impôts.

	Fiche complète
	16/12/1919
Vote Chambre	23/12/1919
Vote Sénat	30/12/1919
Date de la loi	31/12/1919
Date moniteur	01/01/1920
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0004/001-1919-1920 00/000-K0009/001-1919-1920 00/000-S0006/001-1919-1920 00/000-S0009/001-1919-1920
Document Chambre	26K0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1919
Document Chambre Document suivant	26K0009 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	26S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1919
Document Sénat Document suivant	26S0009 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, Desmaisières (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1919   EN DISCUSSION 23/12/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1919   EN DISCUSSION 30/12/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES