	Fiche complète
	17/12/1919
Vote Chambre	23/12/1919
Vote Sénat	30/12/1919
Date de la loi	30/12/1919
Date moniteur	31/12/1919
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0006/001-1919-1920 00/000-K0010/001-1919-1920 00/000-S0007/001-1919-1920 00/000-S0008/001-1919-1920
Document Chambre	26K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1919
Document Chambre Document suivant	26K0010 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Sénat	26S0007 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1919
Document Sénat Document suivant	26S0008 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1919 EN DISCUSSION 23/12/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1919 EN DISCUSSION 30/12/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT