	Fiche complète
	17/12/1919
Vote Chambre	29/01/1920
Vote Sénat	02/03/1920
Date de la loi	09/03/1920
Date moniteur	12/03/1920
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0007/001-1919-1920 00/000-K0048/001-1919-1920 00/000-S0029/001-1919-1920
Document Chambre	26K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1920
Document Chambre Document suivant	26K0048 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat	26S0029 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Date de fin	02/03/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1920 AJOURNE 29/01/1920 EN DISCUSSION 29/01/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1920 EN DISCUSSION 02/03/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS