Document parlementaire 26K0007-1920-1921

Proposition de loi en vue de la glorification d'un soldat mort, non identifié, de la guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	02/12/1920
Documents principaux	00/000-K0007/001-1920-1921 00/000-K0226/001-1920-1921
Document Chambre	26K0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1920
Date d'envoi	15/12/1920
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , Fernand, Golenvaux (Auteur) , Maurice, Crick (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0226 RAPPORT
Date de dépôt	21/04/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE