Document parlementaire 26K0008-1920-1921

Proposition de loi modifiant la loi sur la milice du 30 août 1913, et réduisant la durée du temps de service. (Entrée en vigueur avec l'appel de la classe 1921)

	Fiche complète
	02/12/1920
Documents principaux	00/000-K0008/001-1920-1921 00/000-K0446/001-1920-1921
Document Chambre	26K0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1920
Date d'envoi	15/12/1920
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur) , Camille, Moury (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Eugène, Soudan (Auteur) , Désiré, Cnudde (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0446 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul-Emile, Janson (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité de M. Ernest
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE