	Fiche complète
	09/12/1920
Vote Chambre	23/12/1920
Vote Sénat	29/12/1920
Date de la loi	30/12/1920
Date moniteur	31/12/1920
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0014/001-1920-1921 00/000-K0036/001-1920-1921 00/000-S0018/001-1920-1921
Document Chambre	26K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1920
Document Chambre Document suivant	26K0036 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	26S0018 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
Date de fin	29/12/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1920 EN DISCUSSION 22/12/1920 EN DISCUSSION 23/12/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1920 EN DISCUSSION 29/12/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT