Document parlementaire 26K0018-1920-1921

Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt à lots au capital nominal d'un milliard de francs (fr. 1 000 000 000) à émettre par la Fédération des coopératives pour dommages de guerre.

	Fiche complète
	14/12/1920
Vote Chambre	23/12/1920
Vote Sénat	29/12/1920
Date de la loi	02/01/1921
Date moniteur	06/01/1921
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0018/001-1920-1921 00/000-K0030/001-1920-1921 00/000-K0038/001-1920-1921 00/000-K0042/001-1920-1921 00/000-S0016/001-1920-1921 00/000-S0023/001-1920-1921
Document Chambre	26K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1920
Document Chambre Document suivant	26K0030 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0038 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0042 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/12/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur) , Jeroom, Declercq (Auteur)
Document Sénat	26S0016 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1920
Document Sénat Document suivant	26S0023 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1920   EN DISCUSSION 23/12/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1920   EN DISCUSSION 29/12/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS