	Fiche complète
	24/12/1919
Vote Chambre	14/01/1920
Vote Sénat	04/02/1920
Date de la loi	11/02/1920
Date moniteur	14/02/1920
Moniteur n°	45
Documents principaux	00/000-K0023/001-1919-1920 00/000-K0030/001-1919-1920 00/000-S0020/001-1919-1920
Document Chambre	26K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/12/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/12/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1920
Document Chambre Document suivant	26K0030 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Glorie (Auteur)
Document Sénat	26S0020 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Date de fin	04/02/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1920 EN DISCUSSION 14/01/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/02/1920 EN DISCUSSION 04/02/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL \| MARIAGE