Document parlementaire 26K0024-1920-1921

Proposition de loi relative au régime de l'alcool et à la création d'une société concessionnaire de la fabrication de l'alcool.

	Fiche complète
	15/12/1920
Documents principaux	00/000-K0024/001-1920-1921
Document Chambre	26K0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1921
Date d'envoi	19/01/1921
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Florimond, Doutreligne (Auteur) , Alphonse, Siffer (Auteur) , Charles, De Bruycker * (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Lionel, Pussemier (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL