Document parlementaire 26K0025-1920-1921

Projet de loi déterminant en ce qui concerne la durée du service actif, les congés et les rappels, le régime à appliquer aux classes de 1918, 1919, 1920, 1921 et 1922.

	Fiche complète
	15/12/1920
Vote Chambre	23/12/1920
Vote Sénat	29/12/1920
Date de la loi	30/12/1920
Date moniteur	31/12/1920
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0025/001-1920-1921 00/000-K0037/001-1920-1921 00/000-K0040/001-1920-1921 00/000-K0044/001-1920-1921 00/000-S0015/001-1920-1921 00/000-S0019/001-1920-1921
Document Chambre	26K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1920
Document Chambre Document suivant	26K0037 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Document Chambre Document suivant	26K0040 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/12/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0044 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Benoît, Borginon (Auteur) , Jeroom, Declercq (Auteur) , Adiel, Debeuckelaere (Auteur) , Boudewijn, Maes (Auteur)
Document Sénat	26S0015 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1920
Document Sénat Document suivant	26S0019 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1920   EN DISCUSSION 23/12/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1920   EN DISCUSSION 29/12/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE