Document parlementaire 26K0026-1920-1921

Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Gouvernement un crédit extraordinaire de 3 millions pour combattre la peste bovine.

	Fiche complète
	15/12/1920
Vote Chambre	20/04/1921
Vote Sénat	28/04/1921
Date de la loi	29/04/1921
Date moniteur	14/05/1921
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0026/001-1920-1921 00/000-K0088/001-1920-1921 00/000-S0105/001-1920-1921
Document Chambre	26K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/04/1921
Document Chambre Document suivant	26K0088 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Document Sénat	26S0105 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de Vrière (Auteur)
Date de fin	28/04/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/04/1921   EN DISCUSSION 20/04/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1921   EN DISCUSSION 28/04/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | BETAIL