Document parlementaire 26K0028-1919-1920

Budget des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1920.

	Fiche complète
	24/12/1919
Vote Chambre	16/12/1920
Vote Sénat	30/12/1920
Date de la loi	31/12/1920
Date moniteur	29/01/1921
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0028/001-1919-1920 00/000-K0321/001-1919-1920 00/000-K0374/001-1919-1920 00/000-K0009/001-1920-1921 00/000-S0012/001-1920-1921 00/000-S0021/001-1920-1921 00/000-K0448/001-1920-1921
Document Chambre	26K0028 BUDGET
Date de dépôt	24/12/1919
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1920
Document Chambre Document suivant	26K0321 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0374 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/06/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0009 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	26S0012 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/12/1920
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1920
Document Sénat Document suivant	26S0021 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Halot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0448 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur)
Commentaire	Recettes et des Dépenses pour Ordre faisant l'objet du projet Doc. 26K0448-1920-1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1920   EN DISCUSSION 09/12/1920   EN DISCUSSION 15/12/1920   EN DISCUSSION 16/12/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1920   EN DISCUSSION 30/12/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS