Document parlementaire 26K0029-1919-1920

Proposition de modification au Règlement de la Chambre des Représentants (art. 5 et 6 : nombre des Vice-Présidents et des Secrétaires).

	Fiche complète
	10/02/1920
Documents principaux	00/000-K0029/001-1919-1920 00/000-K0094/001-1919-1920
Document Chambre	26K0029 PROPOSITION REGLEMENT
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
Date de fin	12/02/1920
Document Chambre Document suivant	26K0094 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1920   EN DISCUSSION 12/02/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE