Document parlementaire 26K0033-1919-1920

Projet de loi accordant des allocations du chef de certains dommages causés par la guerre.

	Fiche complète
	13/01/1920
Documents principaux	00/000-K0033/001-1919-1920
Document Chambre	26K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE