Document parlementaire 26K0034-1920-1921

Projet de loi contenant le budget général des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1921, ainsi que les dispositions diverses.

	Fiche complète
	16/12/1920
Vote Chambre	20/07/1921
Vote Sénat	29/07/1921
Date de la loi	21/08/1921
Date moniteur	09/10/1921
Moniteur n°	282
Documents principaux	00/000-K0034/001-1920-1921 00/000-K0429/001-1920-1921 00/000-K0441/001-1920-1921 00/000-K0459/001-1920-1921 00/000-K0468/001-1920-1921 00/000-S0205/001-1920-1921 00/000-S0217/001-1920-1921
Document Chambre	26K0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1921
Document Chambre Document suivant	26K0429 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0441 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0459 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0468 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Jules, Renkin (Auteur)
Document Sénat	26S0205 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/07/1921
Document Sénat Document suivant	26S0217 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Halot (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/07/1921   EN DISCUSSION 19/07/1921   EN DISCUSSION 20/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1921   EN DISCUSSION 29/07/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS