	Fiche complète
	13/01/1920
Vote Chambre	20/01/1920
Vote Sénat	22/01/1920
Date de la loi	27/01/1920
Date moniteur	30/01/1920
Moniteur n°	30
Documents principaux	00/000-K0040/001-1919-1920 00/000-K0042/001-1919-1920 00/000-S0012/001-1919-1920 00/000-S0013/001-1919-1920
Document Chambre	26K0040 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1920
Document Chambre Document suivant	26K0042 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	26S0012 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/01/1920
Document Sénat Document suivant	26S0013 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/01/1920 EN DISCUSSION 20/01/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/01/1920 EN DISCUSSION 22/01/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS