	Fiche complète
	21/12/1920
Vote Chambre	27/01/1921
Vote Sénat	18/02/1921
Date de la loi	24/02/1921
Date moniteur	06/03/1921
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K0041/001-1920-1921 00/000-K0055/001-1920-1921 00/000-S0044/001-1920-1921
Document Chambre	26K0041 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1921
Document Chambre Document suivant	26K0055 RAPPORT
Date de dépôt	12/01/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Branquart (Auteur)
Document Sénat	26S0044 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hercule, Coullier (Auteur)
Date de fin	18/02/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/01/1921 EN DISCUSSION 27/01/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/02/1921 EN DISCUSSION 18/02/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL \| STUPEFIANTS \| SANTE PUBLIQUE