Document parlementaire 26K0045-1920-1921

Projet de loi relatif au logement des réfugiés rapatriés et aux indemnités de logement. (Prolongation de la loi relative aux logements des réfugiés rapatriés et aux indemnités de logement)

Fiche complète
22/12/1920
Vote Chambre 23/12/1920
Vote Sénat 30/12/1920
Date de la loi 31/12/1920
Date moniteur 07/01/1921
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0045/001-1920-1921
00/000-K0046/001-1920-1921
00/000-S0017/001-1920-1921
00/000-S0024/001-1920-1921
Document Chambre   26K0045
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0046
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat 26S0017 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0024
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Thiébaut (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1920   EN DISCUSSION
23/12/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1920   EN DISCUSSION
30/12/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | REFUGIES | LOGEMENT