	Fiche complète
	15/01/1920
Vote Chambre	22/01/1920
Vote Sénat	04/02/1920
Date de la loi	07/02/1920
Date moniteur	08/02/1920
Moniteur n°	39
Documents principaux	00/000-K0046/001-1919-1920 00/000-K0057/001-1919-1920 00/000-S0022/001-1919-1920
Document Chambre	26K0046 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1920
Document Chambre Document suivant	26K0057 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Houget (Auteur)
Document Sénat	26S0022 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hercule, Coullier (Auteur)
Date de fin	04/02/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1920 EN DISCUSSION 22/01/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/02/1920 EN DISCUSSION 04/02/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	HEURE LEGALE