	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0047/001-1919-1920 00/000-K0050/001-1919-1920
Document Chambre	26K0047 LISTE REVISION CONSTITUTION
Type de document	11 LISTE REVISION CONSTITUTION
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 1 - A. Dispositions constitutionnelles soumises à révision en vertu des déclarations du pouvoir législatif publiées au "Moniteur" du 23 octobre 1919. B. Textes réglant la procédure
Document Chambre Document suivant	26K0050 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 2 - Composition de la Commission
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur


Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION