Document parlementaire 26K0060-1919-1920

Proposition de loi concernant l'organisation du crédit à la petite bourgeoisie commerçante et industrielle.

	Fiche complète
	22/01/1920
Documents principaux	00/000-K0060/001-1919-1920
Document Chambre	26K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gustave, Royers (Auteur) , Paul, Neven (Auteur) , Maurice, Crick (Auteur) , Alphonse, Homans (Auteur) , Joseph, Houget (Auteur) , Ignace, Donij (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT