	Fiche complète
	22/01/1920
Vote Chambre	04/02/1920
Vote Sénat	25/02/1920
Date de la loi	27/02/1920
Date moniteur	06/03/1920
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0065/001-1919-1920 00/000-K0068/001-1919-1920 00/000-S0034/001-1919-1920
Document Chambre	26K0065 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/01/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1920
Document Chambre Document suivant	26K0068 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat	26S0034 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, Desmaisières (Auteur)
Date de fin	25/02/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1920 EN DISCUSSION 04/02/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1920 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/02/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES