	Fiche complète
	18/01/1921
Vote Chambre	03/02/1921
Vote Sénat	11/03/1921
Date de la loi	16/03/1921
Date moniteur	24/03/1921
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-K0067/001-1920-1921 00/000-K0085/001-1920-1921 00/000-S0051/001-1920-1921
Document Chambre	26K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1921
Document Chambre Document suivant	26K0085 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur)
Document Sénat	26S0051 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur)
Date de fin	11/03/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1921 EN DISCUSSION 03/02/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1921 EN DISCUSSION 11/03/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES