Document parlementaire 26K0074-1919-1920

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention du 12 décembre 1919 conclue entre le Comité spécial du Katanga et la Société géologique et minière des ingénieurs et industriels belges et modifiant la Convention du 23 novembre 1910.

	Fiche complète
	03/02/1920
Documents principaux	00/000-K0074/001-1919-1920
Document Chambre	26K0074 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	03/02/1920
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES