Document parlementaire 26K0079-1919-1920

Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations.

Fiche complète
04/02/1920
Documents principaux 00/000-K0079/001-1919-1920
Document Chambre   26K0079
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/02/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/03/1920
Date d'envoi 12/03/1920
Auteur(s) François, Van Belle (Auteur)
, Isidore, Delvigne (Auteur)
, Samuel, Donnay (Auteur)
, Emile, Buisset (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
, Edouard, Falony (Auteur)
Date de caducité 22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE