Document parlementaire 26K0079-1919-1920

Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations.

	Fiche complète
	04/02/1920
Documents principaux	00/000-K0079/001-1919-1920
Document Chambre	26K0079 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1920
Date d'envoi	12/03/1920
Auteur(s)	François, Van Belle (Auteur) , Isidore, Delvigne (Auteur) , Samuel, Donnay (Auteur) , Emile, Buisset (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE