Document parlementaire 26K0082-1919-1920

Proposition de loi conférant la qualité de soldat belge volontaire aux citoyens belges qui ont appartenu à un corps d'observation ayant fonctionné dans le territoire occupé.

	Fiche complète
	04/02/1920
Documents principaux	00/000-K0082/001-1919-1920 00/000-K0372/001-1919-1920
Document Chambre	26K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1920
Date d'envoi	17/02/1920
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur) , Fernand, Golenvaux (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Maurice, Crick (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0372 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE