Document parlementaire 26K0082-1920-1921

Projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi du 3 août 1919, assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics. (Appel public aux candidats)

	Fiche complète
	25/01/1921
Documents principaux	00/000-K0082/001-1920-1921 00/000-K0445/001-1920-1921
Document Chambre	26K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0445 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | VICTIME DE GUERRE