Document parlementaire 26K0093-1919-1920

Modification au Règlement de la Chambre des Représentants (art. 68). (Procédure spéciale pour l'examen du projet de loi contenant le budget général de l'Etat)

	Fiche complète
	10/02/1920
Vote Chambre	08/02/1921
Documents principaux	00/000-K0093/001-1919-1920
Document Chambre	26K0093 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Date de fin	08/02/1921
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1920   ADOPTE 08/02/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE