Document parlementaire 26K0099-1920-1921

Commission du Règlement - Budget général - Examen - Résolution proposée par la Commission.

	Fiche complète
	08/02/1921
Documents principaux	00/000-K0099/001-1920-1921
Document Chambre	26K0099 PROPOSITION REGLEMENT
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	08/02/1921
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1921   EN DISCUSSION 08/02/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE