Document parlementaire 26K0100-1920-1921

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention du 24 août 1920, conclue entre la Colonie et la Société internationale forestière et minière du Congo, comportant la cession à cette Société de la station agricole de Ganda-Sundi.

	Fiche complète
	08/02/1921
Documents principaux	00/000-K0100/001-1920-1921
Document Chambre	26K0100 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	08/02/1921
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES