Document parlementaire 26K0102-1920-1921

Projet de loi relatif à la réglementation de la profession d'agent de change et portant révision de l'article 63 du Titre V du Code de commerce. (Conditions d'inscription et de maintien au tableau des agents - Cote d'une Bourse - Comité de la Cote - Greffe de la Bourse)

	Fiche complète
	08/02/1921
Documents principaux	00/000-K0102/001-1920-1921
Document Chambre	26K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BOURSE