Document parlementaire 26K0109-1920-1921

Proposition de loi sur l'enseignement et l'apprentissage professionnels. (Extension et généralisation de l'enseignement populaire - Education générale ou spécialisée en vue de l'industrie, des métiers, de l'agriculture, du commerce, des exploitations minières, de la marine, de la navigation, de la pêche, des travaux de ménage manuels et des travaux de couture - Enseignement militaire - Reconnaissance par le Conseil supérieur de l'enseignement technique)

	Fiche complète
	10/02/1921
Documents principaux	00/000-K0109/001-1920-1921
Document Chambre	26K0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/04/1921
Date d'envoi	06/04/1921
Auteur(s)	Jules, Van Caenegem (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Paul, Tschoffen (Auteur) , Arthur, Catteeuw (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL