	Fiche complète
	25/02/1920
Vote Chambre	10/03/1920
Vote Sénat	23/03/1920
Date de la loi	31/03/1920
Date moniteur	03/04/1920
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K0114/001-1919-1920 00/000-K0140/001-1919-1920 00/000-S0056/001-1919-1920
Document Chambre	26K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/02/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/03/1920
Document Chambre Document suivant	26K0140 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Document Sénat	26S0056 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Date de fin	23/03/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1920 EN DISCUSSION 10/03/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1920 EN DISCUSSION 23/03/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| LISTES ELECTORALES