Document parlementaire 26K0117-1920-1921

Congo belge - Projet de décret approuvant certaines cessions et concessions de terres consenties par le Gouverneur général du Congo belge, notamment à la "Société anonyme des Huileries du Congo belge" et à la "Compagnie du Congo belge".

	Fiche complète
	15/02/1921
Documents principaux	00/000-K0117/001-1920-1921
Document Chambre	26K0117 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	15/02/1921
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES