Document parlementaire 26K0120-1920-1921

Projet de loi accordant aux gendarmes pensionnés avant 1919 la même pension que celle octroyée à ceux admis à la retraite après cette date. (Majoration de la pension des anciens gendarmes au taux de la pension du grade actuel correspondant au grade ancien au moment de leur retraite)

Fiche complète
16/02/1921
Vote Chambre 07/04/1921
Vote Sénat 25/05/1921
Date de la loi 31/05/1921
Date moniteur 09/06/1921
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0120/001-1920-1921
00/000-K0137/001-1920-1921
00/000-K0200/001-1920-1921
00/000-S0089/001-1920-1921
00/000-S0127/001-1920-1921
Document Chambre   26K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/02/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/02/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1921
Document Chambre
Document suivant
  26K0137
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0200
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   26S0089
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1921
Document Sénat
Document suivant
  26S0127
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/04/1921   EN DISCUSSION
07/04/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1921   EN DISCUSSION
25/05/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES