Document parlementaire 26K0121-1920-1921

Projet de loi apportant des modifications aux articles 39 et 40 de la loi du 23 novembre 1919 sur les pensions militaires. (Allocations aux ascendants ou autres ayants droit)

	Fiche complète
	16/02/1921
Documents principaux	00/000-K0121/001-1920-1921
Document Chambre	26K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES