Document parlementaire 26K0126-1920-1921

Proposition de loi apportant certaines modifications aux lois coordonnées du 29 octobre 1919 et du 3 août 1920 établissant des impôts cédulaires sur les revenus et un impôt complémentaire sur le revenu global.

	Fiche complète
	23/02/1921
Vote Chambre	05/08/1921
Documents principaux	00/000-K0126/001-1920-1921 00/000-K0510/001-1920-1921 00/000-S0259/001-1920-1921
Document Chambre	26K0126 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/06/1921
Date d'envoi	03/06/1921
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , Joseph, Vandevelde (Auteur)
Date de fin	05/08/1921
Document Chambre Document suivant	26K0510 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	26S0259 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/08/1921   EN DISCUSSION 05/08/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/01/1924   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS