Document parlementaire 26K0127-1919-1920

Proposition de loi modifiant les lois organiques de l'enseignement primaire du 19 mai 1914 et du 13 octobre 1919. (Augmentation annuelle accordée pour les institutrices, les instituteurs primaires ainsi que les institutrices froebeliennes - Suppression des indemnités de direction d'école et des indemnités de logement)

	Fiche complète
	03/03/1920
Documents principaux	00/000-K0127/001-1919-1920
Document Chambre	26K0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1920
Date d'envoi	11/03/1920
Auteur(s)	Edmond, Doms (Auteur) , Pierre, Demblon (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Adolphe, Allard (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1920   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE