Document parlementaire 26K0127-1919-1920

Proposition de loi modifiant les lois organiques de l'enseignement primaire du 19 mai 1914 et du 13 octobre 1919.

	Fiche complète
	03/03/1920
Documents principaux	00/000-K0127/001-1919-1920
Document Chambre	26K0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1920
Date d'envoi	11/03/1920
Auteur(s)	Edmond, Doms (Auteur) , Pierre, Demblon (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Adolphe, Allard (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1920   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE