	Fiche complète
	03/03/1920
Documents principaux	00/000-K0130/001-1919-1920 00/000-K0399/001-1920-1921
Document Chambre	26K0130 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1920
Date d'envoi	10/03/1920
Auteur(s)	Edouard, Falony (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Alphonse, Brenez (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Alfred, Lombard (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0399 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Samuel, Donnay (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	MINES \| INSPECTION DES MINES