Document parlementaire 26K0132-1919-1920

Proposition de loi relative au paiement des loyers des militaires inférieurs au grade d'officier.

	Fiche complète
	03/03/1920
Documents principaux	00/000-K0132/001-1919-1920 00/000-K0262/001-1919-1920
Document Chambre	26K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1920
Date d'envoi	11/03/1920
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0262 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur)
Commentaire	Proposition jointe par la commission aux propositions Doc. 26K0018-1919-1920 et 26K0081-1919-1920
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | BAUX A LOYER