Document parlementaire 26K0138-1920-1921

Projet de loi révisant l'article 4 de la loi du 25 août 1920, accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	24/02/1921
Vote Chambre	14/07/1921
Vote Sénat	21/06/1921
Date de la loi	20/07/1921
Date moniteur	30/07/1921
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-K0138/001-1920-1921 00/000-K0153/001-1920-1921 00/000-S0098/001-1920-1921 00/000-S0148/001-1920-1921 00/000-K0391/001-1920-1921 00/000-K0423/001-1920-1921
Document Chambre	26K0138 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/04/1921
Document Chambre Document suivant	26K0153 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Sénat	26S0098 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1921
Document Sénat Document suivant	26S0148 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Document Chambre	26K0391 PROJET AMENDE
Date de dépôt	22/06/1921
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/07/1921
Document Chambre Document suivant	26K0423 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Harmignie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/04/1921   EN DISCUSSION 20/04/1921   EN DISCUSSION 20/04/1921   ADOPTE 13/07/1921   EN DISCUSSION 14/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1921   EN DISCUSSION 21/06/1921   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | DISTINCTIONS HONORIFIQUES