Document parlementaire 26K0142-1919-1920

Projet de loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. (Sauf quand il s'agit de spectacles pour familles et enfants)

Fiche complète
04/03/1920
Vote Chambre 14/04/1920
Vote Sénat 15/06/1920
Date de la loi 01/09/1920
Date moniteur 18/02/1921
Moniteur n° 49
Documents principaux 00/000-K0142/001-1919-1920
00/000-K0171/001-1919-1920
00/000-K0179/001-1919-1920
00/000-K0189/001-1919-1920
00/000-K0194/001-1919-1920
00/000-K0198/001-1919-1920
00/000-S0074/001-1919-1920
00/000-S0114/001-1919-1920
Document Chambre   26K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/04/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0171
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0189
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/03/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0194
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/03/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Mahieu (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Eugène, Soudan (Auteur)
, XAVIER, Neujean (Auteur)
, Louis, Piérard (Auteur)
, Emile, Buisset (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0198
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 26/03/1920
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   26S0074
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0114
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, de Pierpont Surmont de Volsber (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/03/1920   EN DISCUSSION
26/03/1920   EN DISCUSSION
14/04/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/06/1920   EN DISCUSSION
15/06/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | FILMS