Document parlementaire 26K0150-1919-1920

Proposition de loi relative à la fixation légale des conditions de travail des employés.

	Fiche complète
	10/03/1920
Documents principaux	00/000-K0150/001-1919-1920
Document Chambre	26K0150 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/04/1920
Date d'envoi	28/04/1920
Auteur(s)	Eugène, Soudan (Auteur) , Augustin, De Bruyne (Auteur) , Adile, Dierkens (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , François, Van Belle (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/07/1921   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | EMPLOYES