	Fiche complète
	10/03/1920
Vote Chambre	18/03/1920
Vote Sénat	23/03/1920
Date de la loi	27/03/1920
Date moniteur	31/03/1920
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0151/001-1919-1920 00/000-K0169/001-1919-1920 00/000-S0053/001-1919-1920 00/000-S0055/001-1919-1920
Document Chambre	26K0151 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/1920
Date d'envoi	17/03/1920
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur) , François, De Bue (Auteur) , Désiré, Serruys (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Jean-Baptiste, Lampens (Auteur)
Date de fin	18/03/1920
Document Chambre Document suivant	26K0169 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mabille (Auteur)
Document Sénat	26S0053 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/03/1920
Document Sénat Document suivant	26S0055 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1920 EN DISCUSSION 18/03/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1920 EN DISCUSSION 23/03/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES