Document parlementaire 26K0179-1920-1921

Proposition de loi tendant à autoriser la commune de La Bouverie à procéder à la révision de la liste électorale communale de 1920-1921.

	Fiche complète
	17/03/1921
Documents principaux	00/000-K0179/001-1920-1921 00/000-K0211/001-1920-1921
Document Chambre	26K0179 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1921
Date d'envoi	23/03/1921
Auteur(s)	Louis, Pépin (Auteur) , Samuel, Donnay (Auteur) , Camille, Moury (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Emile, Carlier (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0211 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Van Belle (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES