Document parlementaire 26K0182-1920-1921

Proposition de loi tendant à assurer aux instituteurs mobilisés et à ceux qui ont dû se réfugier en terre d'asile le paiement de leurs traitements pour les années de guerre.

	Fiche complète
	17/03/1921
Documents principaux	00/000-K0182/001-1920-1921
Document Chambre	26K0182 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS