	Fiche complète
	24/03/1920
Documents principaux	00/000-K0184/001-1919-1920 00/000-K0489/001-1920-1921
Document Chambre	26K0184 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1920
Date d'envoi	01/07/1920
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur) , Pol, Boël (Auteur) , XAVIER, Neujean (Auteur) , Walter, de Selys-Longchamps (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0489 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	GEORGES, Cousot (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/08/1921 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES