Document parlementaire 26K0185-1919-1920

Proposition de loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 5 avril 1916 concernant les articles 15 à 18 du Code de procédure pénale pour l'armée.

	Fiche complète
	24/03/1920
Documents principaux	00/000-K0185/001-1919-1920 00/000-K0232/001-1919-1920 00/000-K0242/001-1919-1920 00/000-K0329/001-1919-1920 00/000-K0032/001-1920-1921
Document Chambre	26K0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/04/1920
Date d'envoi	14/04/1920
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Jules, de Géradon (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0232 RAPPORT
Date de dépôt	21/04/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0242 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/04/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0329 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/06/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0032 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1920
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Crick (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | JUSTICE MILITAIRE