Document parlementaire 26K0186-1919-1920

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1897 concernant les délégués à l'inspection des mines.

	Fiche complète
	24/03/1920
Documents principaux	00/000-K0186/001-1919-1920 00/000-K0399/001-1920-1921
Document Chambre	26K0186 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1921
Date d'envoi	02/02/1921
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , François, de Schaetzen (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , François, Theelen (Auteur) , Arthur, Catteeuw (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0399 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Samuel, Donnay (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES | INSPECTION DES MINES