Document parlementaire 26K0207-1920-1921

Révision de la Constitution : art. 26.

	Fiche complète
	06/04/1921
Vote Chambre	01/06/1921
Documents principaux	00/000-K0207/001-1920-1921 00/000-K0243/001-1920-1921 00/000-K0246/001-1920-1921 00/000-K0259/001-1920-1921 00/000-K0307/001-1920-1921 00/000-K0315/001-1920-1921
Document Chambre	26K0207 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 23
Date de fin	01/06/1921
Document Chambre Document suivant	26K0243 PROPOSITION DE REVISION
Type de document	80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 25
Document Chambre Document suivant	26K0246 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/05/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 26
Document Chambre Document suivant	26K0259 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	10/05/1921
Type de document	80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Charles, Lemonnier (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 30 - Et Amendement
Document Chambre Document suivant	26K0307 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 35
Document Chambre Document suivant	26K0315 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	31/05/1921
Type de document	80 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Charles, Lemonnier (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution : n° 36
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Huysmans, Jean
Calendrier	03/05/1921   EN DISCUSSION 10/05/1921   EN DISCUSSION 31/05/1921   EN DISCUSSION 01/06/1921   REJETE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION